Mentions légales

Article 1Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://artichaut-de-paris.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et propriétaire

ARTICHAUT DE PARIS

Forme juridique

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €

Siège social

844 Impasse des Grands Pins, 24700 Saint-Rémy, France

Immatriculation

RCS Bergerac 810 247 866

Numéro EUID

FR2401.810247866

Président

Thomas Bracchetti

Téléphone

+33 7 82 44 85 91

E-mail

agence@artichaut-de-paris.com

Créateur du site

ARTICHAUT DE PARIS

Responsable de la publication

Thomas Bracchetti – agence@artichaut-de-paris.com

Webmaster

Thomas Bracchetti – agence@artichaut-de-paris.com

Hébergeur

Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse – IDE CHE-103.167.648 – Tél. +41 22 301 67 69 – contact@infomaniak.com

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Crédits : le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com – Générateur de mentions légales.

Article 2Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://artichaut-de-paris.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://artichaut-de-paris.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ARTICHAUT DE PARIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://artichaut-de-paris.com/ est mis à jour régulièrement par Thomas Bracchetti. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3Description des services fournis

Le site https://artichaut-de-paris.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ARTICHAUT DE PARIS s’efforce de fournir sur le site https://artichaut-de-paris.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://artichaut-de-paris.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://artichaut-de-paris.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 5Propriété intellectuelle et contrefaçons

ARTICHAUT DE PARIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ARTICHAUT DE PARIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6Limitations de responsabilité

ARTICHAUT DE PARIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://artichaut-de-paris.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ARTICHAUT DE PARIS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://artichaut-de-paris.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ARTICHAUT DE PARIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ARTICHAUT DE PARIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 7Protection des données personnelles (RGPD)

ARTICHAUT DE PARIS traite les données personnelles collectées sur le site dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : ARTICHAUT DE PARIS, SASU, 844 Impasse des Grands Pins, 24700 Saint-Rémy – RCS Bergerac 810 247 866, représentée par Thomas Bracchetti, président. Contact : agence@artichaut-de-paris.com.

Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque usage :

• Formulaires de contact et de demande de devis : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise et informations sur votre projet. Finalité : répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Calculateur de devis : adresse e-mail et paramètres de l’estimation. Finalité : vous envoyer votre estimation et vous recontacter à ce sujet. Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
• Mandat de prélèvement SEPA (espace protégé par mot de passe, réservé à nos clients abonnés, non accessible au public) : identité, adresse postale, coordonnées bancaires (IBAN, BIC). Finalité : gérer le prélèvement des abonnements souscrits. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c).

Aucun stockage des formulaires sur le site

Les informations saisies dans les formulaires ne sont pas enregistrées dans la base de données du site : elles sont transmises par e-mail à l’agence. Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées sur le site ; la copie envoyée au signataire n’affiche qu’un IBAN masqué.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à ARTICHAUT DE PARIS. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et sur nos instructions, par les prestataires techniques suivants :

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site et messagerie électronique ;
• notre établissement bancaire, pour l’exécution des prélèvements SEPA.

Pour accélérer l’affichage, certains fichiers techniques du site (bibliothèques JavaScript et feuilles de style) sont servis par les réseaux de diffusion de contenu d’Automattic Inc. et de Cloudflare Inc. Comme pour toute requête sur Internet, ces prestataires reçoivent l’adresse IP de votre navigateur afin de lui transmettre les fichiers ; aucun cookie n’est déposé et aucune donnée de formulaire ne leur est transmise.

Transferts hors de l’Union européenne

La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les réseaux de diffusion de contenu mentionnés ci-dessus peuvent impliquer un transfert de l’adresse IP vers les États-Unis, auprès de sociétés certifiées au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023).

Durées de conservation

• demandes de contact et de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
• données clients : pendant toute la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile) ; pièces comptables : 10 ans ;
• mandats SEPA : pendant toute la durée du mandat, puis 14 mois après la dernière échéance (délai de contestation).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à agence@artichaut-de-paris.com ou par courrier à l’adresse du siège. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne peut être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICHAUT DE PARIS n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir de vos données.

Article 8Liens hypertextes et cookies

Le site https://artichaut-de-paris.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites. ARTICHAUT DE PARIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux : aucun consentement ne vous est donc demandé. Seuls des cookies strictement nécessaires peuvent être déposés, par exemple pour mémoriser l’accès à l’espace client protégé par mot de passe ; ils sont exemptés de consentement. Le détail figure dans notre politique de cookies.

Article 9Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://artichaut-de-paris.com/ est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Bergerac, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur domicile.

Article 10Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 11Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).